Honoraires et protection juridique
Honoraires et protection juridique
Honoraires
Avant de nous confier un dossier, si vous souhaitez obtenir un conseil juridique, connaitre vos droits et vos obligations et juger de l’opportunité de poursuivre une action en justice, nous vous recevons dans le cadre d'une consultation juridique préalable.
Il vous sera alors proposé un honoraire de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés individuellement en accord avec le client.
Ils sont calculés :
- Selon le temps passé (Honoraires au temps passé)
Les honoraires sont calculés au temps passé selon un taux horaire préalablement déterminé. Le montant sera déterminé en fonction du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, de la nature et de la difficulté de l’affaire, de l’importance des intérêts en cause, de l’incidence des frais et charges du cabinet, de la notoriété, des titres, de l’ancienneté, de l’expérience et de la spécialisation de l’avocat qui prend en charge votre dossier, des avantages et du résultats obtenus, du service rendu ainsi que de la situation du client.
- Forfaitairement (Honoraires forfaitaires)
Un accord sur une prestation forfaitisée peut être également conclu lorsque l’affaire s’y prête. Le montant sera déterminé en fonction du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, de la nature et de la difficulté de l’affaire, de l’importance des intérêts en cause, de l’incidence des frais et charges du cabinet, de la notoriété, des titres, de l’ancienneté, de l’expérience et de la spécialisation de l’avocat qui prend en charge votre dossier, des avantages et du résultats obtenus, du service rendu ainsi que de la situation du client.
- Il peut donner lieu à un honoraire de résultat complémentaire (Honoraires de résultat)
En complément de la rémunération au temps passé ou de la rémunération forfaitaire, nous convenons ensemble de la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu, exprimé en pourcentage ou en une somme forfaitaire. Cet honoraire de résultat est versé une fois le résultat effectivement obtenu et fait l'objet d'une convention.
- Enfin, il peut être convenu avec le cabinet une convention d’abonnement
Pour répondre à des besoins plus réguliers, nous vous proposons également des conventions d’abonnement annuelles, plus attractives que le paiement à l’acte.
Avant toute action en justice, une première provision pourra vous être demandée en début d'affaire, sur la base d'une estimation raisonnable des honoraires et des débours probables entraînés par votre dossier.
Protection juridique
Notre Cabinet accepte d'intervenir au titre de l’assurance protection juridique que vous avez souscrite auprès de votre assureur ou de votre établissement bancaire (Crédit Agricole-Pacifica, les Assurances du Crédit Mutuel, Allianz, DAS, MATMUT, AXA, Generali, Lapj.fr etc.) afin que les honoraires de l'avocat soient directement pris en charge.
Dans ce cadre, vous devez savoir que vous avez l’entière liberté de choix de votre avocat et l'assureur ne peut pas vous imposer son avocat.
Concernant la détermination des honoraires, elle est libre sous réserve des plafonds de garantie de votre contrat.
Maître Philippe METIFIOT-FAVOULET se tient à votre entière disposition pour vous renseigner et effectuera toutes les démarches nécessaires auprès de votre assureur.
